Association Dogue Allemand Nôtre
Statuts
Modifications au 27 juillet 2013

Article 1 : dénomination, durée :
Il est créé une association dénommée « Dogue Allemand Nôtre ». Son sigle est « DogueAllemand Nôtre ». Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
La durée de l’association est illimitée.
TITRE 1 : de l’Objet, des Principes et Moyens, siège social.
Article 2 : Objet :
L’objet de l’association est de mener toutes les actions qui contribuent à la protection de la race du Dogue Allemand, la sensibilisation des personnes à la cause de la protection animale, et toutes autres opérations qui contribuent au respect de la race.
a) Suivant certaines situations accueillir et soigner au besoin des dogues allemand en détresse ;
b)  Rechercher et aider des dogues allemand en quête d’une famille adoptante ;
c) Informer, conseiller et aider les maîtres et futurs propriétaires de dogues allemand à la connaissance de la race ;
d) moyens d’action et d’intervention avec si nécessaire les forces de l’ordre. visites pré et post adoption au lieu ou évoluera le dogue allemand
e) récupération d’un dogue adopté via l’association.
                a) Accueillir et soigner les dogues allemand en détresse :
Nous pouvons être amenés à accueillir des dogues allemands en détresse (des chiens maltraités, mal nourris, négligés, dans une situation douteuse…) dans une famille d’accueil à fin de les replacer après une rééducation et/ou une remise en état si nécessaire. Les dogues allemands après avoir été évalués et remis de leur mauvais état physique sont placés avec un contrat d’adoption.
Nous demandons une participation financière afin de couvrir une partie des frais (vétérinaire, nourriture, soins…) avec ce montant l’adoptant devient automatiquement Membre Bienfaiteur pour un an.
               
b) Rechercher et aider les dogues allemands en quête d’une famille adoptante :
1°) les dogues allemands se trouvant toujours chez leur maître :
Nous venons en aide aux dogues allemands dans le cas où les propriétaires sont dans l’obligation de s’en séparer pour cause réelle et sérieuse. Le propriétaire devra remplir le questionnaire de remise d’un dogue allemand ; les informations sont reprises dans notre base de données et nous plaçons l’animal sur le site.
L’adoptant (e) certifie avoir pris connaissance et mesure du caractère incertain des renseignements donnés, sur le chien et son passé, ainsi que des difficultés éventuelles qui peuvent survenir liées à toute adoption et certifie adopter en toute connaissance de et dégager de toutes responsabilités qui pourrait intervenir pour quelque cause que ce soit à compter du jour de signature du contrat d’adoption. L’association Dogue Allemand Nôtre agissant comme simple intermédiaire relationnel entre le cédant qui prend seul la décision et le futur adoptant.
Si nous avons vu un adoptant qui aura au préalable rempli le formulaire de demande d’adoption et qui serait susceptible de remplir les conditions d’adoption, nous mettons l’éventuel adoptant et le propriétaire du chien en rapport. Cette démarche de l’adoptant et du propriétaire restant de leur seule responsabilité.
2°) Les dogues allemands en refuge et SPA :
L’association prendra contact avec les refuges et SPA de France pour une aide mutuelle. Si accord passé entre les deux parties, Vous trouverez sur notre site des dogues allemands à la recherche d’une nouvelle famille que nous avons réussi à identifier. Leurs adoptions restant sous l’entière responsabilité du refuge ou de l’association selon l’accord qui aura été passé entre eux deux, auquel cas l’adoptant conclura le contrat d’adoption avec l’une des parties. Notre but est de les aider à trouver un adoptant ; en aucun cas nous souhaitons nous substituer à leurs procédures.
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                c) Informer, conseiller, aider.
L’acquisition d’un dogue allemand que ce soit par l’adoption ou par achat doit être le fruit de mûres réflexions.
Afin d’aider les intéressés dans leurs recherches, les conseiller dans leurs choix, répondre à leurs questions, notre site « dogueallemandnotre.com » offrira des informations tant sur le dogue allemand que sur l’éducation générale et le comportement canin. Il pourra être décidé que tout chien considéré en danger par un bénévole de Dogue Allemand Nôtre pourra après décision du bureau être pris en charge par notre association.
L’objet de l’association se fonde sur les principes humanistes, parmi lesquels l’égalité et le respect mutuel. Elle affirme son attachement aux valeurs de la République et des conventions internationales aux nombres desquelles la convention européenne des droits de l’homme. Elle précise que son action se fonde notamment sur les principes et dispositions édictés par la déclaration universelle des droits de l’animal proclamée solennellement le 15 octobre 1978 et rendue publique en 1990.
                d) Moyens d’action et d’intervention :
L’association n’exclut aucun mode d’intervention dans le cadre des principes constitutionnels et du respect des lois de la République.
En particulier elle est dotée de la personnalité morale et peut dès lors ester en justice dans le cadre de son objet, que ce soit devant les juridictions administratives, civiques ou pénales pour la défense de ses intérêts collectifs ou de ceux de l’un de ses membres. Son action pourra notamment s’appuyer sur un site internet.     

         e) récupération d’un dogue allemand placé par le biais de l’association
L’association se réserve le droit de récupérer le dogue allemand placé par l’intermédiaire de l’association, si l’une des clauses du contrat d’adoption n’est pas respecté avec si nécessaire les forces de l’ordre, ou si décès de son adoptant.

ARTICLE 3 : Siège social :
L’association a pour siège social le domicile de son (sa) président (e).
TITRE 2 : Des Membres de l’association :
ARTICLE 4 : Composition :
L’association se compose de membres actifs, personnes physiques, amateurs de dogues allemands détenant ou non un tel animal, inscrit ou non aux livres des origines. Par amateur il convient de n’entendre toute personne physique aimant le dogue allemand et s’efforçant de veiller à sa santé et son bien-être, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Les personnes morales peuvent être membres associés, sans pouvoirs délibératifs.
                Les Membres actifs :
Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs.
Ils payent une cotisation annuelle.
                Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs toute personne effectuant un don unique ou répété sur l’année et ne souhaitant pas adhérer à l’association.
                Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du payement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultatives aux assemblées générales.
ARTICLE 5 : Cotisations :
La cotisation due pour chaque catégorie de membre, sauf pour les membres d’Honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale et pour l’année 2013, celle-ci est fixée à 45 €.
Tout amateur de dogue allemand peut solliciter son adhésion sur présentation de sa candidature par un sociétaire. Son adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration qui statue à la majorité sur la demande et n’a pas à motiver sa décision. L’acceptation de sa candidature lui confère la qualité de membre.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts consultables sur le site.
ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd :
                _ Par la démission adressée par courrier recommandé AR au (à la) président (e) de l’association ;
                _ Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction grave aux présents statuts ou motif grave ;
                _ Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non payement de la cotisation, ou par le décès ;
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 : Responsabilité des membres :
Aucun membre n’a la possibilité sauf dérogation écrite et signée du (de la) président (e)  ou du Conseil d’Administration de mener une action personnelle sans en avoir informé au préalable l’association, ne pourra ni promettre ou s’engager verbalement ou par écrit au nom de l’association dans quelque cas ou situation que ce soit..

TITRE 3 : Vie de l’association :
ARTICLE 8 : Assemblée générale :
Composition, convocation et ordre du jour :
  L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs âgés de plus de dix-huit ans ont le droit de vote.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins trente jours à l’avance par écrit ou par mail ; l’ordre du jour est joint.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.
En cas d’appel de candidatures, celle-ci doivent être déposées dans les 7 jours après la réception de la convocation. Le Conseil d’administration valide les demandes de candidatures et communique la liste aux membres de l’association.
Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
 Fonctionnement :
L’assemblée générale délibère et statue sur les différents rapports présentés par le Conseil d’administration (rapport moral ou d’activité, rapport financier), approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se prononce sur les modifications de statuts.
Ne sont traités et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9.
Les délibérations sont prises, à main levée, (ou à bulletin secret si un participant le demande) à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent. Les procurations doivent être rédigées par écrit. Le vote par correspondance est exclu.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.
ARITCLE 9 : Le Conseil d’Administration :
Composition :
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres minimum et de cinq membres maximum, élus au scrutin secret, pour une durée de trois ans, par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Il est renouvelé par tiers tous les ans.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
Les premiers membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale constitutive.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre actif de l’association à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils.
Fonctionnement et compétences
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par écrit ou par mail ; l’ordre du jour est joint. L’ordre du jour est fixé par le Président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire.
Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.
Article 10 : Rémunérations :
Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements, ou de représentation payés par des membres du Conseil d’Administration.
Article 11 : Bureau :
Nomination
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il lui est possible de nommer un vice-président ou un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint selon les besoins de l’association.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’administration et gardent leurs fonctions le temps de la durée de leurs mandats d’administrateur. Les membres sortants sont rééligibles.
Compétence :
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
Le président :
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le président est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Le secrétaire :
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier :
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs ; il est chargé de l’appel des cotisations.
Le trésorier ou le (la) président(e) ont tous pouvoirs pour ouvrir et clôturer les comptes bancaires ou postaux nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Le trésorier adjoint :
Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
En cas de poste vacant de la présidence et si le bureau n’a pas élu de vice-président, le trésorier assure par intérim le rôle de représentation du président. Dans ce cas, et durant cette période et jusqu’à une nouvelle élection d’un Bureau, le trésorier adjoint prend les fonctions du trésorier.

Article 12 : Ressources :
Les ressources de l’association se composent :
_ Des cotisations de ses membres ;
_ Des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissement publics ou privés, ou d’autres associations ;
_ Du revenu de ses biens ;
_ Accessoirement des revenus des prestations ou manifestations ;
_ Des dons reçus à l’abandon ou à l’adoption des chiens ;
_ De la participation aux frais fixes d’adoption figurant sur le site et le document d’adoption, fixée pour l’année 2013 à 188 €. Pour les dogues en refuge, spa ou assimilés selon accords avec ces derniers.
_ De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 13 : Comptabilité :
Pour la transparence de la gestion de l’association :
-              Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
-              Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
-              Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.

Article 14 Modification des statuts, dissolution et dévolution des biens :
Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts.  La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Dissolution
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
La validité de la dissolution requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée. À l’issu du solde des comptes,   la somme restant sur le compte est reversée à une association œuvrant dans le même domaine.

Les présents ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2013

Le Président                                        Le trésorier                                                         Le secrétaire